Avoir une piscine dans sa cour, c’est synonyme d’été, de détente et de moments en famille. Mais depuis l’entrée en vigueur complète du règlement provincial, toutes les piscines résidentielles au Québec doivent respecter des normes de sécurité uniformes, peu importe leur année d’installation.
Et oui — même celles installées avant 2010.
Voici ce que les propriétaires doivent absolument savoir.
Pourquoi cette réglementation existe
Le gouvernement du Québec a renforcé le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin de réduire les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants.
L’objectif est simple :
👉 empêcher qu’un enfant puisse accéder à une piscine sans surveillance.
Ce règlement est encadré par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et s’applique partout au Québec, même si certaines municipalités peuvent ajouter des exigences supplémentaires.
Quelles piscines sont visées ?
Le règlement s’applique à toute piscine extérieure pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, incluant :
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Piscines creusées
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Piscines semi-creusées
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Piscines hors terre
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Piscines démontables ou gonflables
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Spas de plus de 2 000 litres
Ne sont pas visées : les piscines intérieures et les plans d’eau naturels.
Les principales exigences de sécurité
1. Une enceinte obligatoire
Toute piscine doit être entourée d’une structure qui empêche l’accès direct.
L’enceinte doit :
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Avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre
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Empêcher le passage d’un objet de 10 cm de diamètre
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Ne comporter aucun élément facilitant l’escalade
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Ne pas être constituée d’une simple haie ou d’arbustes
2. Portes sécurisées
Toute porte donnant accès à la piscine doit :
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Se refermer automatiquement
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Se verrouiller automatiquement
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Avoir un mécanisme hors de portée des enfants
3. Piscines hors terre et démontables
Si la paroi de la piscine mesure moins de 1,2 mètre de hauteur :
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Une enceinte conforme est obligatoire
OU -
L’échelle doit être munie d’une portière de sécurité auto-verrouillante
Si l’accès se fait par une terrasse, celle-ci doit aussi être protégée par une enceinte conforme.
4. Attention aux éléments autour de la piscine
Les objets fixes pouvant servir d’appui pour grimper (banc, table, module de jeu, BBQ, etc.) doivent être positionnés de façon à ne pas compromettre la sécurité.
Date limite de conformité
Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 devaient initialement être conformes pour septembre 2025.
Une prolongation gouvernementale accorde maintenant un délai jusqu’au 30 septembre 2027 pour la mise aux normes.
Cela dit, attendre à la dernière minute n’est jamais la meilleure stratégie.
Les municipalités peuvent inspecter et imposer des amendes en cas de non-conformité.
Permis obligatoire
Avant :
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d’installer une piscine
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de modifier une clôture
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d’ajouter une terrasse ou une plateforme
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ou de mettre aux normes une installation existante
Un permis municipal est requis.
Toujours valider avec votre municipalité avant d’entreprendre les travaux.
Pourquoi c’est important en immobilier
Que vous soyez vendeur ou acheteur, la conformité d’une piscine peut :
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Retarder une transaction
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Être exigée par l’acheteur
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Soulever des questions lors de l’inspection
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Entraîner des coûts imprévus
Une piscine non conforme peut devenir un enjeu sérieux dans une promesse d’achat.
Mieux vaut vérifier avant de mettre en marché.
En résumé
✔️ Toute piscine de 60 cm et plus est visée
✔️ Une enceinte sécurisée est obligatoire
✔️ Les accès doivent être auto-verrouillants
✔️ Un permis municipal est requis
✔️ Date limite actuelle : 30 septembre 2027
La sécurité n’est pas une formalité administrative.
C’est une responsabilité.
Et bien planifiée, elle évite bien des surprises.
Source : https://cdn-contenu.quebec.ca/
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Article rédigé et publié par Audrey Paquin.
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